Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOPVIANDE
TECHNINATURE, SARL
M. CHRISTOPHE BAUER

Numéro de dépôt :
4212011
Date de dépôt :
23/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOPVIANDE de TECHNINATURE

Présentation de la marque TOPVIANDE

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNINATURE et monsieur CHRISTOPHE BAUER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOPVIANDE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNINATURE domicilié(e) PARC ENTREE VALLE D'EUROPE SERRIS, 4 BOULEVARD MICHAEL FARADAY - 77700 - SERRIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur CHRISTOPHE BAUER domicilié(e) 102 RUE NATIONALE - 85500 - LES HERBIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNINATURE, M. CHRISTOPHE BAUER domicilié(e) PARC ENTREE VALLE D'EUROPE SERRIS, 4 BOULEVARD MICHAEL FARADAY - 77700 - SERRIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TECHNINATURE a également déposé les autres marques suivantes : TRIMIX , VALOTECH , SOLVIVANT , DEBOMIX , QUATRIXVL , LACTOSANIX


TECHNINATURE, SARL - PARC ENTREE VALLE D'EUROPE SERRIS, 4 BOULEVARD MICHAEL FARADAY - 77700 - SERRIS - France - SIREN 5

M. CHRISTOPHE BAUER - 102 RUE NATIONALE - 85500 - LES HERBIERS - France


TECHNINATURE, M. CHRISTOPHE BAUER - PARC ENTREE VALLE D'EUROPE SERRIS, 4 BOULEVARD MICHAEL FARADAY - 77700 - SERRIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681205 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.